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Affaire Toumba Diakité: le statut de Rome écarté, par une requalification au profit du droit guinéen

Massacre du 28 septembre :  Toumba n’est plus poursuivi pour crime contre l’humanité

Cité  dans l’affaire du massacre du 28 septembre 2009, le Commandant Aboubacar Toumba Diakité n’est plus poursuivi pour crime contre l’humanité. Selon le collectif des avocat qui assure sa défense, l’ancien aide de camp du capitaine Moussa Dadis Camara est désormais poursuivi pour complicité et sera jugé conformément au code pénal guinéen alors qu’il a été inculpé en vertu du statut de Rome

« Cette instruction devrait normalement être reprise à zéro, sinon l’objectif recherché ne serait pas atteint. Toumba et Dadis les échapperont, ils les poursuivent en vertu des dispositions de l’article 198 du nouveau code pénal, ils ont été inculpés suivant le statut de Rome et on veut leur appliquer le statut de Rome, alors qu’il y a eu requalification de l’infraction en complicité », a dit  Me Paul Yomba Kourouma lors d’une conférence de presse ce jeudi à la maison de la presse tout en s’opposant à cette requalification de l’infraction contre Toumba.

 « Le crime n’est plus celui contre l’humanité, ce n’est plus un crime de génocide mais il est un crime de droits communs, or ils ont été poursuivis suivant le statut de Rome, mais ils doivent être jugés,  suivant les règles régissant les droits communs. On ne sait par quel miracle les dispositions relatives au statut de Rome pour leur appliquées. Il y a eu amalgame, une grandes gymnastique judiciaire, dans le seule but de clamer l’épée Damoclès sur ces hommes », a dit cet avocat

Cette requalification de l’infraction  contre le commandant  Toumba Diakité intervient alors que le juge d’instruction a rendu son ordonnance de renvoi, cette ordonnance qui boucle la phase instruction et mène à l’ouverture du procès .

 

Fanta Kaba

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