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Résultats des audits des marchés contractés Silence, le résultat est disponible !

Enfin, le résultat des audits commandités par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance économique et financière et lui conférer la transparence requise est disponible. Tenez bien, ledit constat est alarmant et accablant. Au total, ce sont 146 contrats qui ont été transmis aux auditeurs via la direction nationale des marchés publics.

Les auditeurs ont analysé les procédures d’obtention et d’exécution de 68 marchés sur les 146 au compte de l’audit de conformité de 24 autorités contractantes entre 2013-2014 et le premier semestre 2015 pour une valeur monétaire de 12.171.399.768.858 GNF.

Dans la même approche, les auditeurs ont sélectionnés 16 marchés dans le cadre de l’audit d’exécution physique sur les 68 marchés retenus. A ce niveau, l’auditeur expose un montant total de 3 268 860 875 764 GNF.

Devant la situation la mission est arrivée à la conclusion que sur la base de l’échantillon des marchés audités, 13% sont conformes, 63 % non conformes et 24% desdits marchés n’ont pu être audités pour carence documentaire.

Les griefs de la mission d’audits

Parlant du niveau de conformité des 68 contrats audités, la mission affirme que pour les 13 contrats conformes, il a été constaté une conformité substantielle aux exigences du code (conformité de fond et de forme).

Pour les 63 non-conformes, elle a évoqué le non respect des exigences de fond et de forme sur un nombre important et substantiel des dispositions du code des marchés publics et des textes d’application. Pour les 24 marchés n’ont audité, il s’agit d’une défaillance du système de classement et d’archivage qui entraine la non disponibilité de documents indispensables à la revue du marché.

Ce n’est pas tout, la mission d’audit note avec regret la défaillance, dans certains cas, ou l’inexistence, dans d’autres cas, d’un système physique de classement et d’archivage des documents des marchés passés. Cette faiblesse se caractérise par une information difficile à réunir, incomplète et d’une qualité insuffisante. En effet, le taux de complétude des documents reçus est de 43% en moyenne, avec un taux de mise à disposition de dossiers d’un peu plus de 80% pour les marchés financés ou cofinancés par les Partenaires techniques et financiers.

S’agissant des marchés gré à gré, la mission déclare que le recours aux procédures de gré à gré pour 92% des marchés audités n’est pas conforme aux dispositions du code des marchés publics. A titre d’exemple, ces marchés n’ont fait d’aucune autorisation préalable et ou ne répondent à aucun des cas prévus par les codes des marchés publics respectifs.

Parlant de l’unicité des caisses, la mission note que la place d’un système paiement n’a pas de base légale au regard des textes régissant les marchés publics. En effet poursuit la mission, aucun texte, ni les codes des marchés publics, ni leurs textes d’application ne prévoient le préfinancement des marchés publics avec une garantie de l’Etat.

De plus ajoute la mission, cette procédure de paiement se fait en dehors de la chaine de la dépense publique et les régularisations ultérieures envisagées dans les budgets respectifs des autorités contractantes « ne sont pas systématiques, mieux elles sont rares ».

Toujours dans le même sillage, la mission révèle le non-respect des délais contractuels d’exécution. « Par la faute des titulaires, n’a pas donné lieu à l’application de pénalités de retards prévus dans le marché par les autorités contractantes. Environ 40% de l’ensemble des marchés audités sont exécutés au-delà du délai contractuel. »

La mission signale aussi que certains retards d’exécution relèvent du non-paiement des factures par les autorités contractantes aux entreprises.

Enfin, la mission dénonce la « mise en place inachevée du cadre institutionnel des marchés publics et des acteurs impliqués dans la passation et l’exécution des marchés publics dont les capacités sont à renforcer de manière urgente. »

                                                                                                                             A L B

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